Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 62
Versions de la disposition

Texte complet
62. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec (chapitre S-0.1, r. 2) et le Règlement sur les élections du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec (chapitre S-0.1, r. 10).
Décision OPQ 2022-618, a. 62.
En vig.: 2022-07-28
62. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec (chapitre S-0.1, r. 2) et le Règlement sur les élections du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec (chapitre S-0.1, r. 10).
Décision OPQ 2022-618, a. 62.
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